Les 3 types d'absences et leurs principales règles
Une absence de votre enfant est prévue en dehors des vacances officielles ? Selon sa durée et son motif, elle relève de l'un des trois types d'absences prévus par la réglementation.
1. Congé sans justification
8 jours
par cycle
- Droit automatique, sans avoir à justifier le motif.
- Les 8 jours peuvent être pris de manière consécutive.
- Pas de congé sans justification durant la première semaine de l'année scolaire.
- Information écrite à la direction au moins 10 jours avant le début du congé (via le formulaire dédié).
2. Congé spécial
Jusqu'à 12 jours
par cycle (après déduction des jours sans justification restants)
Démarche à suivre
- 1.La direction comptabilise le nombre de jours de congé sans justification qui restent à l'élève.
- 2.S'il en reste assez, la demande devient une demande de congé sans justification, qui doit être accordée par la direction (si ce n'est pas durant la première semaine de cours).
- 3.S'il n'en reste pas assez, la direction transmet la demande au SEN. Celui-ci déduira le nombre restant de jours sans justification pour accorder ou non le congé spécial, en fonction de la raison évoquée.
3. Absence prolongée
Plus d'un mois
(plus de 20 jours d'école)
Il ne s'agit plus d'un congé, mais d'une absence scolaire à la charge exclusive des parents.
- Annonce à la commission scolaire et inscription dans CLOEE par la direction.
- Les parents doivent assurer la mise à niveau scolaire de leur enfant.
À retenir
Toute demande qui dépasse les 8 jours par cycle relève de la compétence exclusive du SEN.
Base légale
Articles 92a et 93 de l'ordonnance scolaire (OS, RSJU 410.111).
Rattrapage scolaire
Le travail effectué durant l'absence de l'élève doit être rattrapé à son retour.
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Disposition légales et procédures relatives aux congés et absences
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