- La police d’assurance de la Commune consiste en une police complémentaire qui ne couvre que les frais que votre assurance ne prend pas en charge (franchise, participation personnelle). Je vous invite par conséquent à contrôler que l’assurance accident de votre enfant couvre les accidents scolaires et extra-scolaires.
- Voici la procédure à suivre en cas d’accident :
- Si votre enfant doit se rendre chez le médecin suite à un accident survenu « dans le cadre d’une activité sous la responsabilité de l’école ou sur le chemin de l’école », veuillez signaler au médecin le nom de votre caisse-accident.
- Signalez également à la direction le fait que votre enfant a dû se rendre chez le médecin, en vue d’une déclaration à l’assurance communale.
- Votre caisse-accident réglera le montant des soins donnés à votre enfant.
- Sur présentation du décompte de votre caisse accidents à la direction de l’école, les frais non-couverts (voir I.) vous seront remboursés par l’assurance de la Commune.